Référence
Le vocabulaire de l'assurance auto, traduit en clair
Un contrat d'assurance automobile fait tenir en quelques pages une soixantaine de notions techniques, dont une dizaine décident réellement de ce que vous toucherez après un sinistre. Voici ces termes, classés dans l'ordre où on les rencontre : le contrat, le tarif, les garanties, le sinistre, puis les sigles et les organismes.
Le contrat : qui est engagé, et jusqu'où
Ces seize notions décrivent la vie du contrat, de la souscription à sa remise en cause. Les quatre dernières, nullité, déchéance, aggravation du risque et prescription, sont celles que l'on découvre en général trop tard.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Assuré | La personne dont le risque est couvert et qui bénéficie de la garantie. Elle n'est pas nécessairement le souscripteur, ni le propriétaire du véhicule. |
| Souscripteur | Le signataire du contrat et débiteur de la prime. C'est lui qui reçoit les avis d'échéance et lui seul qui peut résilier. |
| Conducteur principal | Celui qui utilise le véhicule le plus souvent. Son profil détermine l'essentiel du tarif : désigner quelqu'un d'autre pour payer moins cher est une fausse déclaration. |
| Conducteur secondaire | Personne déclarée au contrat comme conduisant régulièrement le véhicule sans en être l'utilisateur principal. La déclaration évite la franchise majorée appliquée au conducteur non désigné. |
| Proposition d'assurance | Le questionnaire rempli par le candidat à l'assurance. Il n'engage encore ni l'assureur ni le futur assuré : seule la police, ou une note de couverture, constate l'engagement. |
| Conditions générales | Le socle du contrat, identique pour tous les assurés d'une même formule : définitions, étendue des garanties, exclusions, obligations en cas de sinistre. |
| Conditions particulières | La partie personnalisée : véhicule, conducteurs, garanties retenues, franchises, montant de la prime. Elles priment sur les conditions générales en cas de contradiction. |
| Avenant | Écrit qui modifie un contrat en cours : changement de véhicule, d'adresse, d'usage, ajout d'une garantie. Tant qu'il n'est pas émis, la modification n'est pas acquise. |
| Échéance | Date anniversaire à laquelle la prime est due et le contrat reconduit. Elle sert de point de départ à presque tous les délais du contrat. |
| Tacite reconduction | Renouvellement automatique du contrat à l'échéance, faute de dénonciation dans les formes et les délais prévus. C'est la règle en assurance auto. |
| Préavis | Délai entre l'envoi de la résiliation et sa prise d'effet, en général deux mois avant l'échéance annuelle. Certains cas de résiliation y échappent. |
| Aggravation du risque | Circonstance nouvelle qui augmente le risque garanti : usage professionnel, nouveau conducteur, changement de lieu de stationnement. Elle doit être déclarée, en principe dans les quinze jours de sa connaissance. |
| Fausse déclaration | Inexactitude ou omission sur le risque. Intentionnelle, elle ouvre la voie à la nullité ; non intentionnelle, elle entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité. |
| Nullité | Anéantissement rétroactif du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : l'assuré est réputé n'avoir jamais été garanti et les primes versées restent acquises à l'assureur. |
| Déchéance | Sanction qui prive l'assuré de la garantie pour un sinistre précis, sans supprimer le contrat : déclaration tardive ayant causé un préjudice à l'assureur, déclaration inexacte sur les circonstances. |
| Prescription biennale | Article L114-1 du Code des assurances : les actions dérivant du contrat se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui leur donne naissance. Une lettre recommandée avec accusé de réception interrompt ce délai. |
Pour aller plus loin : les conséquences d'une fausse déclaration et la nullité du contrat d'assurance.
Le tarif et le bonus-malus
Le prix payé chaque année est le produit d'une prime de référence, propre à l'assureur, et d'un coefficient encadré par la réglementation. Confondre les deux conduit à croire qu'un bonus protège d'une hausse tarifaire, ce qui n'est pas le cas.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Prime | Somme versée à l'assureur en contrepartie de la garantie, dans le vocabulaire des sociétés d'assurance à forme commerciale. |
| Cotisation | Le même paiement, dans le vocabulaire des sociétés d'assurance mutuelles. Les deux mots recouvrent exactement la même obligation. |
| Franchise | Part du sinistre laissée à la charge de l'assuré. Elle diffère d'une garantie à l'autre au sein d'un même contrat et n'est pas toujours applicable si un tiers responsable est identifié. |
| Franchise absolue, relative, proportionnelle | L'absolue est déduite dans tous les cas. La relative n'est pas retenue lorsque le dommage dépasse le seuil fixé, mais rien n'est versé en dessous. La proportionnelle s'exprime en pourcentage du montant du sinistre, souvent encadrée par un minimum et un maximum. |
| Rachat de franchise | Option payante qui supprime ou réduit la franchise sur certaines garanties. Son intérêt se mesure au rapport entre le surcoût annuel et la franchise évitée. |
| CRM | Coefficient de réduction-majoration, fixé par une annexe réglementaire. Compris entre 0,50 et 3,50, il multiplie la prime de référence et suit le conducteur, pas le véhicule. |
| Bonus | Réduction du coefficient de 5 % par année sans sinistre responsable, soit une multiplication par 0,95. Le plancher de 0,50 s'atteint après treize années. |
| Malus | Majoration de 25 % par sinistre responsable, soit une multiplication par 1,25, ramenée à 12,5 % en cas de responsabilité partagée. Le coefficient redescend après deux années sans sinistre responsable. |
| Surprime | Majoration liée au profil et non au coefficient. Celle du jeune conducteur est plafonnée à 100 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième, en l'absence de sinistre responsable. |
| Relevé d'information | Document que l'assureur doit délivrer sur demande, retraçant les cinq dernières années : coefficient, sinistres et responsabilités, conducteurs déclarés. Tout nouvel assureur le réclame. |
Pour aller plus loin : le fonctionnement du bonus-malus, les types de franchises et le relevé d'information.
Les garanties : ce que le contrat couvre vraiment
Une seule garantie est obligatoire ; toutes les autres se choisissent. Les noms commerciaux varient d'une compagnie à l'autre, mais les mécanismes ci-dessous se retrouvent partout, sous une appellation ou une autre.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Responsabilité civile | La garantie obligatoire : elle répare les dommages causés aux tiers par le véhicule. Les dommages corporels des tiers sont garantis sans limitation de somme. |
| Tiers | Toute personne autre que le conducteur responsable. Par extension, le nom courant de la formule limitée à la seule responsabilité civile. |
| Tiers étendu | Formule intermédiaire qui ajoute à la responsabilité civile un bouquet de garanties : vol, incendie, bris de glace, événements climatiques et catastrophes naturelles. |
| Tous risques | Formule la plus complète : elle ajoute aux précédentes la réparation des dommages subis par votre propre véhicule, quelle que soit la responsabilité. |
| Dommages tous accidents | Le cœur du tous risques : la garantie qui répare votre véhicule même lorsque vous êtes responsable, ou qu'aucun tiers n'a pu être identifié. |
| Plafond de garantie | Montant maximal versé par sinistre ou par année d'assurance. Les dommages matériels causés aux tiers sont plafonnés au contrat, au-delà d'un minimum fixé par voie réglementaire. |
| Exclusion | Situation que le contrat retire expressément de la garantie. Pour vous être opposable, elle doit être formelle, limitée et rédigée en caractères apparents. |
| Défense-recours | Garantie qui finance la défense de l'assuré à la suite d'un sinistre garanti et l'exercice du recours contre le responsable, y compris pour obtenir le remboursement de la franchise. |
| Protection juridique | Garantie plus large que la défense-recours : elle couvre les litiges liés au véhicule, achat, réparation, contravention, avec prise en charge des frais de procédure et de conseil. |
| Garantie conducteur | La seule garantie qui indemnise vos propres blessures lorsque vous êtes responsable ou seul en cause. Vérifiez le capital retenu et le seuil d'invalidité déclenchant l'indemnisation. |
| Assistance | Dépannage, remorquage, rapatriement, parfois véhicule de remplacement. Le point décisif est la franchise kilométrique : une assistance 0 km joue devant chez vous, les autres non. |
| Valeur à neuf | Clause qui indemnise le véhicule sur la base de son prix d'achat ou du prix du neuf pendant une durée limitée après la première mise en circulation, sous conditions strictes d'âge et de propriété. |
Pour aller plus loin : la comparaison entre l'assurance au tiers, le tiers étendu et le tous risques, ainsi que la garantie du conducteur et la garantie valeur à neuf.
Le sinistre et l'indemnisation
C'est le vocabulaire des courriers reçus après un accident, et celui des rapports d'expertise. Trois sigles y concentrent l'essentiel des malentendus : VRADE, VEI et VGE.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Sinistre | Réalisation de l'événement garanti. À déclarer en principe dans les cinq jours ouvrés, deux jours ouvrés pour un vol, trente jours après publication d'un arrêté de catastrophe naturelle. |
| Constat amiable | Formulaire commun aux assureurs européens. Une fois signé par les deux conducteurs, il fixe les circonstances de l'accident : aucune case ne se coche à la légère. |
| Expert | Professionnel mandaté par l'assureur pour chiffrer les dommages, se prononcer sur la réparabilité du véhicule et en déterminer la valeur avant sinistre. |
| Contre-expertise | Expertise demandée et financée par l'assuré qui conteste le premier rapport. En cas de désaccord persistant entre les deux experts, un tiers expert peut être désigné. |
| VRADE | Valeur de remplacement à dire d'expert : le prix auquel un véhicule équivalent pourrait être racheté sur le marché de l'occasion au jour du sinistre. C'est la base de l'indemnisation en perte totale. |
| VEI | Véhicule économiquement irréparable : le coût des réparations dépasse la VRADE. L'assureur propose alors une indemnisation en perte totale, que le propriétaire peut refuser pour conserver et faire réparer son véhicule. |
| VGE | Véhicule gravement endommagé : l'expert constate une atteinte aux organes de sécurité. Le véhicule est immobilisé et ne peut reprendre la route qu'après réparation et rapport de contrôle favorable. |
| Vétusté | Dépréciation appliquée aux pièces remplacées, en fonction de leur âge et de leur usure. Certains contrats la rachètent en tout ou partie, dans une limite de temps. |
| Épave | Véhicule hors d'usage destiné à la destruction, cédé à un centre agréé. Le certificat d'immatriculation est alors annulé et le véhicule ne peut plus être remis en circulation. |
| Subrogation | Mécanisme par lequel l'assureur qui a indemnisé prend la place de son assuré pour agir contre le responsable, à hauteur des sommes versées. |
| Recours | L'action ainsi exercée contre le responsable ou son assureur, pour récupérer l'indemnité et, le cas échéant, la franchise supportée par l'assuré. |
| IRSA | Convention entre assureurs qui organise l'indemnisation directe de chaque assuré par sa propre compagnie, puis un recours forfaitaire entre elles. Elle accélère les règlements mais n'est pas opposable à l'assuré, qui conserve ses droits de droit commun. |
| Catastrophe naturelle | Garantie légale incluse dans tout contrat couvrant les dommages au véhicule, déclenchée par la publication d'un arrêté interministériel et assortie d'une franchise fixée par les textes, qui ne peut pas être rachetée. |
Pour aller plus loin : déclarer un sinistre dans les délais, remplir un constat amiable, l'expertise du véhicule et la contre-expertise, le cas du véhicule économiquement irréparable et le calcul de la vétusté.
Documents, sigles et organismes
Huit noms reviennent dans les courriers officiels et sur les documents du véhicule. Deux d'entre eux, le BCT et le médiateur, sont des recours concrets lorsque la relation avec un assureur se bloque.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Carte grise | Nom courant du certificat d'immatriculation. Son titulaire n'est pas nécessairement l'assuré, mais une divergence durable entre les deux fragilise le dossier en cas de sinistre. |
| VASP | Véhicule automoteur spécialisé : mention portée sur le certificat d'immatriculation pour les véhicules aménagés, camping-car, ambulance, véhicule adapté au handicap. Ce classement détermine le type de contrat proposé. |
| FVA | Fichier des véhicules assurés : base nationale interrogeable à partir de la seule immatriculation, qui a remplacé la vignette verte apposée sur le pare-brise depuis le 1er avril 2024. |
| FGAO | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : il indemnise les victimes d'un accident de la circulation lorsque le responsable est non assuré, non identifié, ou que son assureur est défaillant. |
| BCT | Bureau central de tarification : saisissable après deux refus d'assurance, dans les quinze jours et par lettre recommandée avec accusé de réception. Il fixe la prime à laquelle un assureur devra couvrir la seule responsabilité civile. |
| AGIRA | Organisme professionnel qui gère des fichiers communs aux assureurs et centralise certaines demandes de recherche de contrats. Il n'est pas un interlocuteur de réclamation. |
| ORIAS | Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout courtier, agent général ou mandataire doit y être immatriculé, et son numéro figure sur ses documents commerciaux. |
| Médiateur de l'assurance | Instance de règlement amiable des litiges, saisissable gratuitement une fois les recours internes épuisés. Son avis intervient en principe dans les quatre-vingt-dix jours. |
Pour aller plus loin : le fichier des véhicules assurés, le rôle du FGAO, la saisine du BCT et le médiateur de l'assurance. Une fois ce vocabulaire acquis, la comparaison de deux devis devient beaucoup plus rapide : le comparateur d'assurance auto aide à mettre les garanties en vis-à-vis.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une prime et une cotisation ?
Aucune sur le fond. Le mot prime appartient au vocabulaire des sociétés d'assurance à forme commerciale, le mot cotisation à celui des sociétés d'assurance mutuelles. Dans les deux cas, il s'agit de la somme due en contrepartie de la garantie. Ce qui mérite d'être comparé, ce sont les frais accessoires et les frais de fractionnement ajoutés sur l'avis d'échéance.
Conditions générales ou conditions particulières : lesquelles priment ?
Les conditions particulières l'emportent en cas de contradiction, car elles traduisent l'accord personnalisé conclu avec vous. Les conditions générales n'en restent pas moins essentielles : ce sont elles qui définissent les garanties, les obligations et surtout les exclusions. Une exclusion ne vous est opposable que si elle est formelle, limitée et rédigée en caractères apparents.
Que signifie VRADE sur un rapport d'expertise ?
VRADE désigne la valeur de remplacement à dire d'expert : le prix auquel un véhicule équivalent, de même modèle, âge et kilométrage, pourrait être racheté sur le marché de l'occasion au jour du sinistre. C'est la base de l'indemnisation en perte totale. Elle se discute, annonces comparables et factures d'entretien à l'appui, et ne se confond ni avec le prix d'achat ni avec une cote brute.